Les aides aux entreprises pour faire face au prix de l’électricité et du gaz au 1er janvier 2023

 

Face à la forte augmentation des prix de l’électricité et du gaz, plusieurs plans d’aide aux entreprises ont été mis en place par l’Etat en 2022 et renorcés en ce début d'année. 

 

Ces mesures de soutien poursuivent 3 objectifs :

• L’efficacité : une augmentation des aides aux entreprises et une aide proportionnelle à l'augmentation de la facture

• La simplicité : réduction des critères d'éligibilité et des pièces justificatives, simplification du parcours usager

• La rapidité : la réduction des délais de paiement

Découvrez comment ces dispositifs sont prolongés sur l’année 2023, avec pour certains, des améliorations. Nous vous tiendrons informé de leurs évolutions au fur et à mesure.

 

Les aides aux entreprises en matière d’électricité

• La baisse de la fiscalité sur l’électricité

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.

• Le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique)

Il permet aux entreprises d’obtenir une part de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

• Le bouclier tarifaire

1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie

• Pour les ETI et grandes entreprises : le guichet d’aide au paiement des factures d'électricité est prolongé en 2023 

Ce dispositif permet à ces entreprises de bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.  

 

Les critères pour pouvoir bénéficier sont les suivants :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en N-1

• Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires de N-1

 

• Nouveau en 2023 : l’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et toutes les PME

L’ amortisseur électricité est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » du, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

 

Exemple :

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur d’électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

 

Les entreprises concernées ne bénéficient donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais ont toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

• Le Plan de résilience électricité et gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

 

Les aides aux entreprises en matière de gaz

 

Toutes les entreprises auront accès au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros jusqu'au 31 décembre 2023.

 

 

 

La Région Ile-de-France accorde une aide aux entreprises Franciliennes : le chèque efficacité énergétique

 

Pour pallier l’explosion des coûts de l’énergie sur les marchés du gaz et de l’électricité, la Région Île-de-France a voté une nouvelle aide destinée aux petites entreprises : le  Chèque efficacité énergétique.

 

Destiné aux PME et TPE, y compris les artisans et commerçants, il remplacera le « Chèque vert » mis en place par la Région en octobre 2021.

 

Une aide allant jusqu'à 5000 euros

 

Grâce à cette aide, les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, pourront financer les investissements qui permettent de : 

• Diminuer leur consommation d’énergie

• Diminuer leur consommation d’eau

• Améliorer la qualité de l’air intérieur 

• Développer les mobilités douces

• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets

Les entreprises peuvent par exemple financer : 

• Leur isolation 

• Des équipements basse consommation 

• Le remplacement d’anciens équipements énergivores…

 

Si vous avez une question sur votre éligibilité à l’une de ces aides, nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.